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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Coutume

S. m. terme de Pratique, synonyme à quittance ou décharge. Voyez l'une et l'autre.

ACQUIT à caution, terme de finances, se dit d'un billet que les commis de bureaux d'entrée du royaume délivrent à un particulier, qui se rend caution qu'une balle de marchandise sera vue et visitée à la Douanne du lieu pour lequel elle est destinée ; sur le dos duquel billet les commis de la Douanne, après avoir fait leur visite, en donnent leur certificat, qui sert de décharge à celui qui s'est porté caution.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2083

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Écrit par : Denis Diderot (*)

Catégorie : Coutume

terme de Coutume, marché à aghais ou fait à terme de payement et de livraison, et qui oblige celui qui veut en profiter à ne point laisser passer le jour convenu au d'aghais, sans livrer ou payer, ou sans consigner et faire assigner au refus de la partie. Voyez Galland, Traité du franc-aleu.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1503

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Coutume

S. m. terme de Coutume, est un droit ou redevance seigneuriale, qu'on appelle en d'autres coutume terrage. Voyez TERRAGE. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1468

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Coutume

sub. m. en terme de Pratique, est un traité fait à l'amiable, par lequel on termine un différend, une contestation ou un procès. On dit qu'un mauvais accommodement vaut mieux que le meilleur procès.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1909

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