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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Coutume

S. f. en terme de Pratique, se dit d'un service ou d'une commodité qu'un voisin retire d'un autre, en vertu de titres ou de possession immémoriale, sans qu'il en revienne aucun fruit à cet autre voisin ; comme la souffrance d'un passage sur ses terres, d'un égout, etc. Ce terme est synonyme à servitude. Voyez SERVITUDE. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1753

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Coutume

S. terme de Coutumes, qui signifie le droit de couper du bois dans une forêt, pour son usage et celui de sa famille. Ce mot est dérivé de feu.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1587

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Coutume

S. terme de Coutumes. Voyez AFFORAGE, qui est la même chose.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1474

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Écrit par : Denis Diderot (*)

Catégorie : Coutume

subst. m. terme de la Coutume de Bretagne ; c'est le sequestre ou le commissaire d'un fonds saisi.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2175