CEDER

verbe actif, (Commerce) transporter une chose à une autre personne, lui en donner la propriété, l'en rendre le maître. Ainsi un marchand cede sa boutique, son magasin, son fonds. Un actionnaire cede ou quelques-unes des actions, ou toutes les actions qu'il a dans une compagnie. Dict. du Commerce. (G)

S. f. terme de Pratique, est l'action d'aller dans un lieu. Ainsi l'on dit en ce sens : le juge a ordonné une accession en tel endroit, pour y dresser un procès verbal de l'état des choses.

ACCESSION, en Droit, est l'union, l'adjection d'une chose à une autre, au moyen de laquelle celle qui a été ajoutée, commence dès-lors à appartenir au propriétaire de la première. Voyez ACCESSOIRE et ACCROISSEMENT.



Accession est encore synonyme à accès, terme usité à la cour de Rome. Voyez ci-dessus ACCES. (H)