terme de coutume, se dit d'un moulin, four, pressoir, ou autre chose semblable, que le seigneur entretient pour l'usage de ses censitaires, et dont il peut les contraindre d'user. Voyez ci-dessous BANALITE.
SEQUESTRE
S. m. (Jurisprudence) est une personne préposée pour recevoir et garder comme en dépôt des deniers, revenus et autres choses qui sont en litige, jusqu'à ce que la justice ait décidé à qui les choses séquestrées doivent appartenir.Le sequestre diffère du gardien ou commissaire, en ce que celui-ci est établi à une saisie, au lieu que le sequestre est établi à des biens et revenus, quoique non saisis.
Les nominations de sequestre se font ordinairement en justice, sur la demande des parties ou d'office par le juge lorsqu'il y a lieu.
