MINIMA

APPEL A, (Jurisprudence) c'est l'appel que le ministère public interjette d'un jugement rendu en matière criminelle, où il échet peine afflictive : cet appel est qualifié à minimâ, on sous-entend poenâ ; c'est-à-dire que le ministère public appele, parce qu'il prétend que la peine qui a été prononcée est trop légère.


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ou TRUAGE, (Jurisprudence) ancien terme qui parait être un diminutif de treuver, que l'on disait alors pour trouver : on payait le droit de treu accoutumé au seigneur dans la justice duquel on avait trouvé et abattu une bête que le chasseur avait fait lever dans une autre seigneurie ; d'autres prétendent que treu et truage venaient de tribu, en latin tributum, et par corruption tributagium, et en effet le mot treu ou truage signifiait aussi le péage ou impôt que le seigneur levait sur les marchandises qui passaient dans sa seigneurie. Le treu du sel était l'impôt qui se percevait sur le sel. Voyez Bouteillier, Galland, Lamiere, du Cange, au mot Trutanizare. (A)