S. m. (Jurisprudence) est celui qui est choisi pour départager les arbitres : on peut prendre pour surarbitres tous ceux que l'on prend pour arbitres ; mais ordinairement on observe de prendre pour surarbitre quelqu'un qui soit ou plus qualifié que les arbitres, ou au moins de rang, d'âge et de considération égale ; on peut prendre un ou plusieurs surarbitres, on les choisit ordinairement en nombre impair, afin qu'il n'y ait point de partage. Voyez ARBITRAGE, ARBITRE, GREFFIER DES ARBITRAGES, SENTENCE ARBITRALE. (A)
SURARBITRE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1299
