ou DÉCHARGE, s. f. (Jurisprudence) est un acte par lequel quelqu'un est tenu quitte d'un engagement.
Ainsi une quittance d'une somme d'argent qui était dû., est une décharge ; mais on se sert à cet égard plus volontiers du terme de quittance, et l'on emploie le terme de décharge pour d'autres engagements qui ne consistent pas à payer une somme dû.. Par exemple, celui qui remet de l'argent qu'il avait en dépôt, en tire, non pas une quittance, mais une décharge, c'est-à-dire une reconnaissance qu'il a remis l'argent. On peut aussi obtenir sa décharge des pièces et papiers que l'on a remis, ou d'une garantie, ou autre demande et prétention, soit que l'on y ait satisfait, ou que celui qui avait cette prétention s'en soit départi, ou qu'il en ait été débouté.
Lire la suite : DESCHARG