DEBRIGUER LE FIEF

(Jurisprudence) ce terme est usité en Savoie, pour dire vérifier si l’héritage contentieux est dans l’étendue du fief d’un seigneur ou d’un autre ; c’est proprement dégager le fief de la contestation qui le tenait en suspens. Voyez le traité des fiefs de M. Guyot, tom. III. tit. du droit de quint, ch. XIVe p. 560. et ci-après au mot DESIMBRINGUER, dont debriguer parait avoir été formé par corruption ou contraction. (A)

SOLIDAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit de ce qui emporte une obligation de payer la totalité d'une dette commune à plusieurs personnes ; l'obligation est solidaire, quand chacun des obligés peut être contraint pour le tout. Il en est de même d'un cautionnement solidaire, c'est-à-dire, lorsque l'on a stipulé que chacune des cautions sera tenue pour le tout. Voyez ci-après SOLIDITE. (A)

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