DENEGATION

S. f. (Jurisprudence) est la déclaration par laquelle on soutient qu'un fait avancé par quelqu'autre personne, n'est pas véritable. Une partie dénie un fait par ses défenses, ou dans un interrogatoire, ou à l'audience, ou dans des écritures. Le juge ordonne quelquefois qu'une partie sera tenue d'avouer ou de dénier précisément et par écrit, la vérité d'un fait ou d'une pièce. Un témoin dénie un fait dans une enquête. Un vassal qui dénie mal-à-propos la mouvance à son seigneur dominant, tombe dans le cas du désaveu. Voyez DEFENSES, INTERROGATOIRE, ENQUETE, DESAVEU, INSCRIPTION DE FAUX. (A)

RÉQUISITION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie demande. Ce terme est usité dans les procès-verbaux où les parties font des dires et prennent des conclusions ; par exemple, dans un procès-verbal de scellé une partie demande qu'un écrit soit paraphé, on fait mention qu'il a été paraphé à sa réquisition. (A)

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