adj. (Jurisprudence) se dit de quelque acte obligatoire, comme une promesse ou billet sur lequel on a donné quittance, soit au dos ou au bas du billet. Voyez BILLET, OBLIGATION, PROMESSE, QUITTANCE. (A)
QUITTANCÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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