QUITTE

(Commerce) celui qui ne doit rien, qui a payé tout ce qu'il doit. Je vous envoye quinze cent livres pour rester quitte avec vous. Dictionnaire de Commerce, tom. III. pag. 1039.

QUITTE, (Jurisprudence) se dit de celui qui est libéré de quelque charge ou dette. Le créancier, en recevant son dû. tient le débiteur quitte. Voyez QUITTANCE.

Dans les contrats de vente le vendeur déclare ordinairement l'héritage franc et quitte du passé jusqu'à ce jour ; c'est-à-dire, qu'il n'est dû aucuns arrérages de cens, rentes ou autres charges. Voyez ARRERAGES, CENS, CHARGES, FRANC ET QUITTE.


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PLAIGNANT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
particip. (Jurisprudence) est celui qui a rendu plainte au juge de quelque injure qu'il a reçue, ou de quelque délit, ou quasi délit qui lui cause préjudice. Voyez DELIT, INJURE, QUASI DELIT. (A)

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