(Commerce) celui qui ne doit rien, qui a payé tout ce qu'il doit. Je vous envoye quinze cent livres pour rester quitte avec vous. Dictionnaire de Commerce, tom. III. pag. 1039.
QUITTE, (Jurisprudence) se dit de celui qui est libéré de quelque charge ou dette. Le créancier, en recevant son dû. tient le débiteur quitte. Voyez QUITTANCE.
Dans les contrats de vente le vendeur déclare ordinairement l'héritage franc et quitte du passé jusqu'à ce jour ; c'est-à-dire, qu'il n'est dû aucuns arrérages de cens, rentes ou autres charges. Voyez ARRERAGES, CENS, CHARGES, FRANC ET QUITTE.
Un homme qui se marie, ou qui s'oblige, se déclare aussi quelquefois lui-même franc et quitte : ce qui signifie qu'il ne doit rien. (A)
RETENTUM
(Jurisprudence) terme latin que l'on a conservé dans l'usage du palais pour exprimer ce qui est retenu in mente judicis, et qui n'est pas exprimé dans le dispositif d'un jugement ou prononcé en lisant le jugement. Ces sortes de retentum ne sont guère usités qu'en matière criminelle ; par exemple, lorsqu'un homme est condamné au supplice de la roue, la cour met quelquefois en retentum, que le criminel sera étranglé au premier, second, ou troisième coup.L'usage de ces retentum est fort ancien ; on en trouve un exemple dans les registres olim, en 1310, où il est dit que le parlement condamna un particulier en l'amende de 2000 liv. au profit du roi ; mais qu'il fut arrêté in mente curiae, que le condamné n'en payerait que 1000 liv. sed intentio curiae est quod non lèventur nisi mille librae et quod rex quittet residuum.
