PRONONCÉ

S. m. (Jurisprudence) se dit par abréviation pour ce qui a été prononcé. Le prononcé d'une sentence, ou arrêt d'audience, est ce que le juge a prononcé. Quand le greffier ne l'a pas recueilli exactement, on dit que le plumitif n'est pas conforme au prononcé, et l'on se retire par-devers le juge pour qu'il veille à faire reformer le plumitif. (A)

LÉGALISE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est certifier l'authenticité d'un acte public, afin que l'on y ajoute foi, même hors le district des officiers dont il est émané. Voyez ci-devant LEGALISATION. (A)

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