BACLAGE

S. m. (terme de Commerce et de Rivière) c'est l'arrangement sur les ports de Paris des bateaux qui arrivent les uns après les autres pour y faire la vente des marchandises dont ils sont chargés. Baclage se dit aussi du droit qu'on paye aux officiers de ville chargés de cet arrangement. Ils se nomment débacleurs. Voyez DEBACLEURS, DEBACLER, DEBACLAGE.

PRONONCÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) se dit par abréviation pour ce qui a été prononcé. Le prononcé d'une sentence, ou arrêt d'audience, est ce que le juge a prononcé. Quand le greffier ne l'a pas recueilli exactement, on dit que le plumitif n'est pas conforme au prononcé, et l'on se retire par-devers le juge pour qu'il veille à faire reformer le plumitif. (A)

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