RÉACAPTE

S. f. terme de Coutume, nom d'un droit seigneurial. Les acaptes en Languedoc et en Guyenne, sont de certains droits dû. au seigneur foncier et direct, par le changement de l'emphytéote, soit que le changement soit arrivé par mort, mariage, vente, etc. Et les réacaptes ou arrières acaptes, sont des droits dû. par les emphytéotes à la mutation des seigneurs, soit par mort, mariage, ou autrement.

LÉGAL

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui dérive de la loi, comme un augment ou douaire légal. Voyez AUGMENT et DOUAIRE. Il y a des peines légales, c'est-à-dire qui sont fixées par les lais, et d'autres qui sont arbitraires. (A)

Clics : 1210

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale