MORTUAIRE

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui regarde la mort. Registre mortuaire est celui où l'on écrit l'inhumation des défunts. Les curés et supérieurs des monastères et hôpitaux sont obligés de tenir des registres mortuaires. Voyez REGISTRE.


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S. f. terme de Coutume, nom d'un droit seigneurial. Les acaptes en Languedoc et en Guyenne, sont de certains droits dû. au seigneur foncier et direct, par le changement de l'emphytéote, soit que le changement soit arrivé par mort, mariage, vente, etc. Et les réacaptes ou arrières acaptes, sont des droits dû. par les emphytéotes à la mutation des seigneurs, soit par mort, mariage, ou autrement.