adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui ne peut être prescrit, comme le domaine du roi. Il y a des choses qui sont imprescriptibles de leur nature, de manière qu'elles ne peuvent jamais être prescrites ; d'autres qui, quoique sujettes en général à la loi de la prescription, ne peuvent être prescrites pendant un certain temps où la prescription ne court pas. Voyez PRESCRIPTION. (A)
IMPRESCRIPTIBLE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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