(Jurisprudence) est la même chose que fraux. Voyez FRAUX. (A)
FRECHE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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LIBÉRATION
S. f. (Jurisprudence) est la décharge d'une dette, d'une poursuite, d'une servitude, ou de quelqu'autre charge ou droit. (A)