IMPÉTRATION

S. f. (Jurisprudence) en matière bénéficiale, se dit de l'obtention que l'on fait d'un bénéfice en cour de Rome ; il se dit aussi en style de chancellerie, pour exprimer l'obtention de toutes sortes de lettres : celui qui les obtient est appelé l'impétrant. Voyez IMPETRANT. (A)

FOSSERÉE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) dans le pays de Bugey et de Gex, est la même chose que ce qu'on appelle ailleurs une œuvrée ou ouvrée, ou le travail d'un homme : on mesure les vignes par fosserées ou ouvrées. Voyez Collet, sur les statuts de Bresse, part. II. p. 79. col. IIe et OEUVREE. (A)

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