INSTANCE

S. f. (Jurisprudence) signifie en général la poursuite d'une action en justice.

On comprend quelquefois sous le terme d'instance toutes sortes de contestations portées en justice ; c'est en ce sens que l'on dit être en instance avec quelqu'un ; cependant quand on parle d'une instance, on entend ordinairement une affaire appointée, soit sur une demande, soit sur un appel verbal.

Instance appointée, est celle où les parties doivent écrire et produire.

Instance d'appointé à mettre, c'est lorsque le juge ordonne que les parties remettront leurs pièces. Voyez APPOINTEMENT.


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DIVERTIR

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) signifie détourner. On dit qu'une veuve ou un héritier ont diverti les effets de la succession ; ce qui signifie qu'ils les ont soustraits et ne les représentent pas. Voyez RECELE.



On dit quelquefois qu'une procédure doit être faite de suite et sans divertir à autres actes, c'est-à-dire sans desemparer et sans interruption. (A)




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