ACCESSION

S. f. terme de Pratique, est l'action d'aller dans un lieu. Ainsi l'on dit en ce sens : le juge a ordonné une accession en tel endroit, pour y dresser un procès verbal de l'état des choses.

ACCESSION, en Droit, est l'union, l'adjection d'une chose à une autre, au moyen de laquelle celle qui a été ajoutée, commence dès-lors à appartenir au propriétaire de la première. Voyez ACCESSOIRE et ACCROISSEMENT.


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DEBLÉE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) dans quelques coutumes signifie les emblaves, c'est-à-dire les blés pendants par les racines. (A)

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