S. m. (Jurisprudence) en termes de pratique, signifie le relevé que l'on fait d'un registre, d'un inventaire, d'un compte, ou autres pièces. (A)
DÉPOUILLEMENT
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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