adj. (Jurisprudence) signifie qui est sujet à la dixme. Il y a des fruits décimables, et d'autres qui ne le sont pas : ce qui dépend des titres et de l'usage de chaque pays. Voyez ci-après DIXME. (A)
DÉCIMABLE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1267
