CORPORATION

S. f. (Jurisprudence, Police, Histoire moderne) corps politique, que l'on appelle ainsi en Angleterre, parce que les membres dont il est composé ne forment qu'un corps ; qu'ils ont un sceau commun, et qu'ils sont qualifiés pour prendre, acquérir, accorder, attaquer ou être attaqués en justice au nom de tous. Voyez INCORPORATION. Nous n'avons point de terme qui lui réponde directement ; communauté en approche, mais ce n'est pas la même chose : il n'a pas une signification si étendue.


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ETROUSSE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie adjudication faite en justice. Ce terme n'est plus guère usité que dans les provinces. On dit l'étrousse d'un bail judiciaire, l'étrousse des fruits, &c.



Etrousse est aussi un droit seigneurial dû à la seigneurie de Linières en Berry, qui est d'un certain nombre de deniers plus ou moins considérable, selon l'état et facultés des habitants. Ce droit se paye pour l'étrousse et malétrousse. Voyez le gloss. de M. de Laurière, au mot étrousse. (A)




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