DEFAIX

S. m. (Jurisprudence) sont des lieux en défenses, tels que la garenne et l'étang du seigneur, Voyez Touraille sur l'article 171 de la coutume d'Anjou. (A)

CONTRE-SEING

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est la signature d'une personne subordonnée, au-dessous de celle d'un supérieur. Voyez CONTRE-SIGNER. (A)

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