AVOCATOIRE

adj. (Histoire moderne et Jurisprudence) on appelle ainsi un mandement de l'empereur d'Allemagne, adressé à quelque prince ou sujet de l'Empire, afin d'arrêter ses procédés illégitimes en toute cause portée devant lui par appel.


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DEFAIX

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) sont des lieux en défenses, tels que la garenne et l'étang du seigneur, Voyez Touraille sur l'article 171 de la coutume d'Anjou. (A)

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