S. f. (Jurisprudence) est une déclaration de celui au profit duquel une promesse est faite, que cette promesse est simulée, ou qu'il ne prétend point s'en servir : c'est la contre-lettre d'une promesse. Voyez ci-devant CONTRE-LETTRE. (A)
CONTRE-PROMESSE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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