CHATE-PRENANT, (Jurisprudence) c'était une clause qui se mettait anciennement dans les contrats au pays Messin, par laquelle on donnait pouvoir à ceux qui prenaient des fonds à gagière ou à mort-gage, d'en prendre et percevoir tous les fruits. Voyez M. Ancillon, dans son traité des gagières, p. 10. (A)
CHATE-LEVANT
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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