NATURALITÉ

S. f. (Jurisprudence) est l'état de celui qui est naturel d'un pays ; les droits de naturalité ou de regnicolat sont la même chose. Les lettres de naturalité sont des lettres de chancellerie, par lesquelles le prince déclare que quelqu'un sera réputé naturel du pays, et jouira des mêmes avantages que ses sujets naturels.

Ceux qui ne sont pas naturels d'un pays, ou qui n'y ont pas été naturalisés, y sont étrangers ou aubains, quasi alibi nati.

La distinction des naturels du pays d'avec les étrangers, et l'usage de naturaliser ces derniers, ont été connus dans les anciennes républiques.


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(Commerce) droit établi pour la réfection des ponts et passages, et particulièrement du pavé. Ce droit s'appelle ainsi à cause des barres ou barrières qui traversent le chemin aux entrées des villes et autres lieux où ce droit est établi. Il n'y a guère que les voituriers qui le paient pour leurs chariots, charrettes, et chevaux de somme. Il y a cependant des lieux où toutes les voitures en général, et même les gens de pied, ont coutume de le payer. Il est inégal, et plus ou moins fort selon les lieux.



Les barrages, et entr'autres celui de Paris, appartenant au Roi, formaient autrefois une ferme particulière, qui maintenant est réunie à celle des aides. Le droit de barrage se paye à Paris sur tout ce qui y entre et arrive, soit par terre soit par eau. Voyez sur cette matière les détails dans lesquels entre M. Savary, Dictionnaire du Commerce, tom. I. pag. 862. et 863.