ESTANT

participe présent, (Jurisprudence) du latin stants, terme d'Eaux et Forêts, qui se dit en parlant des bois qui sont debout et sur pied ; on les appelle bois en estant : l'ordonnance de 1669, tit. XVIIe art. Ve défend au garde-marteau de marquer, et aux officiers de vendre aucuns arbres en estant, sous prétextes qu'ils auraient été fourchés ou ébranchés par la chute des chablis, mais veut qu'ils soient conservés à peine d'amende arbitraire. (A)

adj. (Jurisprudence) épithète d'un héritage qui est tenu en franc-aleu. Voyez ALLEU.

Une terre allodiale est une terre dont quelqu'un a la propriété absolue, et pour raison de laquelle le propriétaire n'a aucun seigneur à reconnaître, ni redevance à payer. Voyez PROPRIETE.



En ce sens allodial est opposé à feudal ou féodal, ou bénéficiaire. Voyez FIEF, BENEFICE, ALLEU, etc. Les héritages allodiaux ne sont pas exempts de la dixme. (H)