autre terme de Droit, dérivé du précédent, se dit tant des personnes qui vivent dans l'état de roture, que des biens qui sont tenus à titre de roture. Voyez ci-dessus ROTURE.
FACTUM
S. m. (Jurisprudence) Ce terme, qui est purement latin dans son origine, a été employé dans le style judiciaire, lorsque les procédures et jugements se rédigeaient en latin, pour exprimer le fait c'est-à-dire les circonstances d'une affaire.On a ensuite intitulé et appelé factum, un mémoire contenant l'exposition d'une affaire contentieuse. Ces sortes de mémoires furent ainsi appelés, parce que dans le temps qu'on les rédigeait en latin, on y mettait en tête ce mot, factum, à cause qu'ils commençaient par l'exposition du fait, qui précède ordinairement celle des moyens.
