FACTUM

S. m. (Jurisprudence) Ce terme, qui est purement latin dans son origine, a été employé dans le style judiciaire, lorsque les procédures et jugements se rédigeaient en latin, pour exprimer le fait c'est-à-dire les circonstances d'une affaire.

On a ensuite intitulé et appelé factum, un mémoire contenant l'exposition d'une affaire contentieuse. Ces sortes de mémoires furent ainsi appelés, parce que dans le temps qu'on les rédigeait en latin, on y mettait en tête ce mot, factum, à cause qu'ils commençaient par l'exposition du fait, qui précède ordinairement celle des moyens.



Depuis que François I. eut ordonné, en 1539, de rédiger tous les actes en français, on ne laissa pas de conserver encore au palais quelques termes latins, du nombre desquels fut celui de factum, que l'on mettait en tête des mémoires.

Le premier factum ou mémoire imprimé, ainsi intitulé, factum, quoique le surplus fût en français, fut fait par M. le premier président le Maitre, dans une affaire qui lui était personnelle contre son gendre. Il fut fait premier président sous Henri II. en 1551, et mourut en 1562. Cette anecdote est remarquée par M. Froland, en son recueil des édits et arrêts concernant la province de Normandie, page 635.

Les avocats ont continué longtemps d'intituler leurs mémoires imprimés, factum ; il n'y a guère que vingt ou trente ans que l'on a totalement quitté cet usage, et que l'on a substitué le terme de mémoire à celui de factum.

L'arrêt du parlement du 11 Aout 1708, défend à tous Imprimeurs et Libraires d'imprimer aucuns factums, requêtes ou mémoires, si les copies qu'on leur met en main ne sont signées d'un avocat ou d'un procureur. Le même arrêt enjoint aux Imprimeurs de mettre leur nom au bas des factums et mémoires qu'ils auront imprimés ou fait imprimer.

Un factum signifié est celui dont la partie ou son procureur a fait donner copie par le ministère d'un huissier. Les factums ou mémoires ne sont pièces du procès, qu'autant qu'ils sont signifiés ; ils n'entrent pourtant pas en taxe, quoiqu'ils soient signifiés, excepté au grand-conseil : dans les autres tribunaux on ne les compte point ; à moins qu'ils ne tiennent lieu d'écritures nécessaires. Voyez MEMOIRES. (A)

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