NOUVEL OEUVRE, s. f. (Droit coutumier) c'est un acte par lequel on dénonce à celui qui fait élever un bâtiment, ou aux ouvriers qui y travaillent, qu'ils aient à cesser, jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné par justice. Nous tenons cette coutume des Romains. Lorsque quelqu'un faisait une entreprise, soit en élevant ou en démolissant sa maison, le voisin qui s'en trouvait incommodé signifiait aux ouvriers qu'il y mettait empêchement. Il ne fallait point pour cela avoir la permission du préteur ; et l'explait qui contenait cette nonciacion était valable, pourvu qu'il fût donné dans le lieu même où les ouvriers travaillaient, et à des personnes qui pussent en avertir le propriétaire. Si, malgré cette défense, il voulait continuer, il était obligé, après cet acte, de donner une caution suffisante, qui répondait pour le propriétaire qu'on remettrait les choses en état, si la justice l'ordonnait ainsi : ce qui devait se terminer dans trois mois.
Mais si l'entreprise intéressait le public, tous les citoyens indistinctement pouvaient user de la nonciation. En France, dans un pareil cas, on en donne avis au voyer. Voyez VOYER. (D.J.)
APPELLANT
en termes de Palais, est une des parties collitigantes, qui se prétendant lésée par un jugement, en interjette appel devant des juges supérieurs. (H)APPELLANT ; nom qu'on a donné au commencement de ce siècle aux évêques et autres ecclésiastiques, etc. qui avaient interjeté appel au futur concîle de la bulle Unigenitus, donnée par le pape Clément XI. et portant condamnation du livre du père Quesnel, intitulé Réflexions morales sur le nouveau Testament. (G)
