en termes de Palais, est une des parties collitigantes, qui se prétendant lésée par un jugement, en interjette appel devant des juges supérieurs. (H)
APPELLANT ; nom qu'on a donné au commencement de ce siècle aux évêques et autres ecclésiastiques, etc. qui avaient interjeté appel au futur concîle de la bulle Unigenitus, donnée par le pape Clément XI. et portant condamnation du livre du père Quesnel, intitulé Réflexions morales sur le nouveau Testament. (G)
APPELLANT, s. m. (Chasse) est un oiseau dont on se sert quand on Ve à la chasse des oiseaux, pour en appeler d'autres et les faire venir dans les filets.
COERCITION
S. f. (Jurisprudence) signifie punition des délinquans. Le droit de coercition est un des attributs de la justice. Il y a certains officiers de police qui ont seulement ce que l'on appelle jus vocationis et prehensionis, c'est-à-dire le droit de faire appeler devant eux, et même arrêter les délinquans, mais qui n'ont pas le droit de coercition. Quelques-uns confondent mal-à-propos le droit de correction avec le droit de coercition. Les supérieurs réguliers ont le droit de correction modérée sur leurs religieux, mais ils n'ont pas le droit de coercition, lequel s'étend à toutes sortes de peines afflictives. (A)