S. f. terme de Palais, est l'attestation que donne le juge du lieu, que des criées ont été faites avec les solennités et les formalités requises par les ordonnances.
Il signifie aussi l'attestation que quelqu'un donne en justice, qu'une caution est solvable ; et par cette attestation, le certificateur devient lui-même caution de la caution. Voyez ci-devant CERTIFICATEUR. (H)
CERTIFICATION
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : terme de Palais
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