OYANT

(Jurisprudence) en matière de compte, signifie celui qui entend le compte, et auquel il est présenté par le rendant ; l'oyant compte fournit ses débats contre le compte, et le rendant fournit ses soutenements contre les débats de l'oyant. Voyez le tit. xxix. de l'ordonnance de 1667. de la reddition des comptes et voyez COMPTE et RELIQUAT. (A)

ALLÉGATION

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
S. f. en terme de Palais, est la citation d'une autorité ou d'une pièce authentique, à l'effet d'appuyer une proposition, ou d'autoriser une prétention ou l'énonciation d'un moyen. (H)

Clics : 2270

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale