DESUNION

S. f. (Jurisprudence) c'est la séparation de deux choses qui étaient unies ensemble.

DESUNION DE BENEFICES, c'est lorsque l'on disjoint deux bénéfices qui avaient été unis ensemble : ce qui arrive lorsque l'union n'est pas régulière, ou lorsque pour des considérations importantes on juge à-propos de desunir ce qui avait été uni. Voyez BENEFICE, CURE, IONNION. (A)


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TRÈS-FONCIER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de celui qui a la propriété du fonds, on l'appelle seigneur très-foncier, parce que le droit de pleine propriété est regardé comme une espèce de seigneurie, utîle en ce qu'il donne le droit de disposer de la chose, d'en jouir, et même d'en user et abuser selon que la raison et la loi le permettent. Voyez DOMAINE, HERITAGE, PROPRIETE, SEIGNEUR, SEIGNEURIE. (A)

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