(Jurisprudence) est une chambre du parlement. Voyez au mot PARLEMENT l'article TOURNELLE. (A)
TOURNELLE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1417
CONSIGNATION
S. f. (Jurisprudence) est un dépôt de deniers que le débiteur fait par autorité de justice entre les mains de l'officier public destiné à recevoir ces sortes de dépôts ou consignations, à l'effet de se libérer envers celui auquel les deniers sont dû., lorsque celui-ci ne veut pas les recevoir, ou qu'il n'est pas en état d'en donner une décharge valable, ou qu'il n'offre pas de remplir les conditions nécessaires.Le terme consigner, d'où l'on a fait consignation, vient du latin consignare, qui signifie cacheter, sceller ensemble ; parce qu'anciennement on scellait et cachetait dans des sacs l'argent que l'on déposait par forme de consignation.
