ALIÉNATION

S. f. (Jurisprudence) est un terme général qui signifie tout acte par lequel on se dépouille de la propriété d'un effet, pour la transférer à un autre. Telles sont la vente, la donation, etc.

L'aliénation en général est libre et permise à tout propriétaire : cependant un mineur ne saurait aliéner valablement son bien sans y être autorisé par justice. L'aliénation des terres de la couronne est toujours censée faite avec faculté perpétuelle de rachat.

Le concîle de Latran tenu en 1123, défend aux bénéficiers d'aliéner leur bénéfice, prébende, ou autre bien ecclésiastique.


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TIERÇAGE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) était la troisième partie des biens du défunt, que le curé de sa paraisse exigeait autrefois en quelques lieux, pour lui donner la sépulture. Ce tierçage fut depuis reduit au neuvième, et ensuite aboli. Voyez Alain Bouchard, l. III. des annales de Bretagne ; Brodeau, sur Louet, let. c, som. 4. (A)

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