TAXE

(Jurisprudence) signifie la fixation d'une chose.

On appelle taxe ou cote d'office, l'imposition que les élus ou l'intendant mettent sur certains taillables, tels que les officiers et bourgeois. Voyez TAILLE.

Taxe seche, est une espèce d'amende à laquelle on condamne ceux qui sont convaincus du crime de péculat. Voyez PECULAT.

Taxe des dépens, est la liquidation, ou l'évaluation et fixation des dépens adjugés à une partie contre l'autre. Pour parvenir à cette taxe, le procureur de la partie qui a obtenu la condamnation de dépens, fait signifier au procureur adverse sa déclaration de dépens ; le procureur défendant met ses apostilles en marge de la déclaration, pour faire rayer ou modérer les articles qu'il croit en être susceptibles ; le procureur tiers arrête et fixe les articles.


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TAXATEUR

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie celui qui taxe quelque chose, qui l'évalue, qui y met le prix.



Les taxateurs de dépens sont des procureurs tiers, qui taxent et règlent le taux des dépens entre leurs confrères. Ils ont été créés en 1635, ensuite supprimés, puis rétablis en 1689. Voyez DEPENS, PROCUREUR, TAXE, TIERS REFERENDAIRE. (A)




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