SOUS-RACHAT

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) c'est le rachat au seigneur dominant par ses arrières - vassaux, pendant qu'il a mis en sa main le fief de son vassal, faute de rachat.



C'est le profit de l'arrière - fief que le seigneur exploite. Voyez RACHAT et FIEF.




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