S. m. (Jurisprudence) c'est le rachat au seigneur dominant par ses arrières - vassaux, pendant qu'il a mis en sa main le fief de son vassal, faute de rachat.
C'est le profit de l'arrière - fief que le seigneur exploite. Voyez RACHAT et FIEF.
TUTELE
S. f. (Grammaire et Jurisprudence) tutela, du latin tueri, est la puissance que quelqu'un a sur la personne et les biens d'un pupille mineur ou autre, qui par rapport à la faiblesse de son âge, ou à quelque autre infirmité ou empêchement, comme le furieux et le prodigue, n'est pas en état de veiller par lui-même à la conservation de ses droits.La tutele des impuberes et singulièrement celle des pupilles orphelins, dérive du droit naturel, qui veut que l'on pourvoye à la conservation de la personne et des biens de ceux qui ne sont pas en état de défendre leurs droits ; la tutele des mineurs puberes, et celle des autres personnes qui ont quelquefois besoin de tuteur, dérive du droit civil.
