(Jurisprudence) est un ordre particulier qui se fait en second entre les créanciers particuliers d'un créancier colloqué dans l'ordre principal, qui ont formé opposition sur lui en sous - ordre, c'est-à-dire, pour se venger sur ce qui peut lui revenir, au cas qu'il soit colloqué utilement dans l'ordre. Voyez CREANCIER, DECRET, OPPOSITION et SOUS - ORDRE, SAISIE REELLE. (A)
SOUS-ORDRE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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