VELLEIEN

adj. (Grammaire et Jurisprudence) ou sénatus-consulte velleïen, est un decret du sénat, ainsi appelé parce qu'il fut rendu sous le consulat de M. Silanus et de Velleius Tutor, du temps de l'empereur Claude, par lequel on restitua les femmes contre toutes les obligations qu'elles auraient contractées pour autrui, et qu'on aurait extorquées d'elles par violence, par autorité et par surprise, pourvu qu'il n'y eut eu aucune fraude de leur part.

On entend aussi quelquefois par le terme de velleïen simplement, le bénéfice accordé par ce sénatusconsulte.


Lire la suite : VELLEIEN

SOUS-LOCATAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui auquel le principal locataire d'une maison ou autre héritage a donné lui-même à loyer quelque portion de ce qu'il tenait du propriétaire.

Le sous - locataire est différent du cessionnaire du bail, en ce que le cessionnaire doit payer au propriétaire, au lieu que le sous-locataire paye au principal locataire.

L'article 162 de la coutume de Paris, permet néanmoins au propriétaire de saisir les meubles des sous-locataires ; mais ceux-ci en ont main-levée en payant le loyer de leur occupation.



En fait de fermes, on appelle sous-fermier, ce qu'en fait de bail à loyer on appelle sous-locataire. Voyez BAIL A LOYER, FERME, LOCATAIRE, PRINCIPAL LOCATAIRE. (A)




Clics : 1124

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale