SYNALLAGMATIQUE

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est obligatoire des deux côtés, à la différence de certains actes qui n'obligent qu'une personne envers une autre : ainsi le contrat de louage est un acte synallagmatique, parce qu'il oblige le bailleur à faire jouir le preneur, et celui-ci à payer le prix du louage, à la différence d'une promesse, ou billet, qui n'oblige que le débiteur envers le créancier. Voyez CONTRAT, ENGAGEMENT, OBLIGATION, PROMESSE. (A)

SERGENTERIE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'office de sergent ; il y eut anciennement des seigneurs qui donnèrent en fief ces offices de sergens, soit avec quelques terres annexées, soit l'office simplement sans terres : ces sergenteries ainsi données en fief furent appelées sergenteries fieffées. Les quatre plus anciens sergens du châtelet ont encore de ces sergenteries fieffées ; il y en a aussi en plusieurs autres lieux. Voyez l'ancienne coutume de Normandie, celle de Bretagne, art. 674 et 677, le gloss. de M. de Laurière, et le mot SERGENT. (A)

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