S. m. (Jurisprudence) est la juridiction du sénéchal, l'étendue de cette juridiction.
Il y a des sénéchaussées royales et des sénéchaussées seigneuriales : ces deux sortes de sénéchaussées sont réglées comme les bailliages. Voyez BAILLIAGE. (A)
SÉNÉCHAUSSÉE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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