INCLUSIVEMENT

adv. (Grammaire et Jurisprudence) est opposé à exclusivement ; il signifie que la chose dont on parle, est comprise dans la convention ou disposition. Par exemple, quand on dit que le mariage est défendu par le droit canon jusqu'au quatrième degré inclusivement, c'est-à-dire que le quatrième degré est compris dans la prohibition. (A)

RÉVOCATOIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) signifie qui a l'effet de révoquer. Ainsi une clause révocatoire est celle qui a pour objet de révoquer quelqu'acte. Voyez REVOCABLE, REVOCATION. (A)

Clics : 1923

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale