OCTROI

S. m. (Jurisprudence) signifie concession de quelque grâce ou privilège faite par le prince.

Les octrais ou deniers d'octrais sont des levées de certains droits en deniers, que le prince permet à des communautés de faire sur elles-mêmes pour leurs besoins et nécessités, comme pour les fortifications des villes, réparations des bâtiments, entretien du pavé, etc.

Ces octrais se lèvent sur la vente du vin, du charbon, du bois à bruler, et autres denrées et marchandises, selon ce qui a été octroyé par le prince.


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RÉMISSIONNAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui a obtenu des lettres de rémission ou de grâce. Voyez ci-devant REMISSION, et les mots ABOLITION, GRACE, LETTRES DE GRACE, PARDON. (A)

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