v. act. (Jurisprudence) signifie rétablir quelqu'un dans la possession d'un bien dont il avait été évincé. Voyez REINTEGRANDE.
Quand un locataire enlève ses meubles en fraude sans payer les loyers, le propriétaire ou principal locataire demande pour sa sûreté permission de faire réintégrer les meubles, c'est-à-dire, de les faire remettre dans les lieux dont on les a enlevés.
C'est dans le même sens qu'on dit réintégrer un prisonnier : ce qui se fait lorsqu'un prisonnier qui s'était évadé, est pris et constitué de nouveau dans les prisons.
Enfin on réintègre un officier qui avait été interdit, lorsqu'on le rétablit dans ses fonctions. (A)
RÉINTÉGRER
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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