S. m. (Jurisprudence) terme emprunté du latin, et adopté dans la pratique judiciaire pour exprimer un acte sous signature privée, par lequel on reconnait avoir reçu des pièces de quelqu'un pour en prendre communication.
Un procureur qui retire une instance ou un procès de chez le rapporteur, en donne son récépissé. (A)
RÉCÉPISSÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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