MARTELAGE

S. m. (Jurisprudence) terme d'eaux et forêts qui signifie la marque que font les officiers avec un marteau sur certains arbres, tels que sont les chablis et arbres de débit, et lorsqu'ils font l'assiete des ventes, les pieds corniers, tournans et arbres de lisière, les baliveaux et autres arbres de réserve. Le garde-marteau doit faire le martelage en personne. Voyez l'ordonnance des eaux et forêts, titre 7, article 3 et 4, et en divers autres endroits. Voyez aussi GARDE-MARTEAU. (A)

REFONDER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) du latin refundere, qui signifie verser, se dit en matière de dépens pour rembourser. Refonder les frais de contumace, c'est payer au demandeur ce qu'il lui en a couté pour lever le défaut. Voyez CONTUMACE, DEPENS, FRAIS, REFUSION. (A)

Clics : 1286

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale